Tout savoir sur le numéro d’enregistrement
Le numéro d’enregistrement vous en avez déjà peut-être entendu parler sans savoir de quoi il s’agissait vraiment : Il correspond à une licence touristique permettant de déclarer votre logement, d’en faire la promotion en ligne et de le louer en ligne un certain nombre de jours. Le saviez-vous ? Ce numéro est déjà devenu obligatoire dans plusieurs villes françaises… Et si la prochaine ville était la vôtre ? On vous explique comment anticiper cette nouvelle démarche administrative.
Numéro d’enregistrement : où le trouver
Dans le cadre de votre mandat Le tout en un propriétaire ou de votre mandat La Petite Annonce, nous vous rappelons que vous devez déclarer à la commune que votre bien est en location saisonnière. Un logement est considéré comme une location saisonnière si celui-ci est habité moins de 8 mois par an et qu’il entre dans la catégorie d’un meublé de tourisme. Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio loué pour de courtes durées.
Cette déclaration est gratuite, se fait très facilement en mairie via le formulaire cerfa N° 14004*03, et n’est pas liée au centre des impôts ni au régime fiscal. Vous recevez suite à cela un numéro d’enregistrement. Selon votre ville, vous pouvez aussi faire cette demande directement en ligne sur le site de votre mairie.
Le numéro d’enregistrement concerne uniquement les logements des villes situées en zone dîtes « tendue ». Pour connaître la liste des communes concernées, cliquez sur le lien ci-contre : Communes avec numéro enregistrement.
Au 1er janvier 2019, seules 19 villes sont concernées par la limite des 120 jours annuels : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Cannes, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet. Sachez que la liste de ces villes augmente au fur et à mesure.
Une fois cette déclaration remplie, vous recevrez un numéro d’enregistrement. Celui-ci se présente sous la forme de 11 chiffres et 2 lettres.
Numéro d’enregistrement : quels sont les risques sans ?
Nous vous demandons ensuite de nous communiquer ce numéro afin d’éviter tout problème avec certains distributeurs ou villes qui demandent désormais ce numéro pour toutes les locations touristiques (résidence principale ou secondaire).
Nous nous chargerons de modifier votre annonce en mentionnant ce numéro d’enregistrement dans le but de la mettre en règle… Et ainsi continuer à enregistrer un maximum de réservations ensemble pour votre logement.
Si vous ne nous fournissez pas ce numéro d’enregistrement alors que celui-ci est indispensable dans votre ville vous risquez deux choses :
- Premièrement, nous ne pourrons plus distribuer votre logement sur certains sites très générateurs de trafic comme Booking.com. Ainsi vous risquez de perdre en visibilité et donc d’enregistrer moins de réservations sur la saison…
- Deuxièmement, si jamais vous continuez de distribuer vous-même votre logement sans pour autant mentionner ce numéro dans votre annonce, vous risquez de devoir payer une amende d’un montant pouvant atteindre 5 000 euros.
Nous ne pouvons donc que vous conseiller d’anticiper cette demande au plus vite. Cela pourra vous éviter de faire des démarches précipitées si celui-ci devient obligatoire pour votre résidence secondaire.
